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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonction dès la clôture de la réunion du Conseil d’administration tenue pour son élection conformément à l’article 44.
Décision 99-02-18, a. 14.
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